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Avertissement

La vente d'armes et de munitions par internet ou par correspondance
est interdite.

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Information sommaire sur la réglementation belge en vigeur concernant le commerce des armes

(Base légale: Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes telle que modifiée et complètée par ses différents arrêtés d'exécutions)


1/ Les armes neutralisées selon les normes du banc d'épreuve des Armes à feu de Liège ne sont soumises à aucunes formalités particulières. Leur commerce est libre mais la vente est interdite aux mineurs.


2/ Les armes dites de panoplie sont des armes qui, par leur caractère ancien, folklorique, obsolète, ou rare et coûteux, ne sont plus considérées que comme objets de collection. Elle ne peuvent être associées à leur munitions. La liste de ces armes fait l’objet d’une publication par arrêtés royaux. Leur commerce est libre. Toutefois, leur vente est interdite aux mineurs.


3/ Les autres armes à savoir les armes de tir et de collections sont soumises à l’autorisation de détention modèle 4 délivrée par les Gouveneurs des Provinces ou par le Ministre de la justice, à l'agrément de collectionneur délivrés par les Gouverneurs de Provinces ou par le Ministre de la justice, à la licence de tireur sportif Flamande ou Wallonne uniquement pour pistolet semi-automatique calibre .22 et les armes de tir sportif ou bien encore à la présentation du permis de chasse uniquement pour les armes destinée à la chasse. Toutes ces armes peuvent être neutralisées ou démilitarisées à la demande.

La vente de ce type d'armes est interdite aux mineurs.


4/ Les pièces détachées non soumises à l'épreuve sont en vente libre tandis que les pièces soumises à l'épreuve tel que canons, culasse et carcasse (même nue) sont des pièces soumises à formalités tout comme les armes du point 3.


5/ Toutes les munitions sont soumises à des formalités de vente (Titre de détention Modèle 4, licence tireur sportif avec titre de détention modèle 9, permis de chasse avec titre de détention Modèle 9). Leur vente est interdite aux mineurs.


Aucune expédition d'arme ni de munition ne peut avoir lieu. Les armes et munitions doivent être enlevées par l'acheteur après l'accomplissement des formalités d'usage.


Les articles disponibles sur ce site ne sont qu'une présentation des articles couramment disponibles à la vente.


OG Armament tient à préciser qu’en aucun cas elle ne se tiendra responsable d’un quelconque mauvais usage de biens ou services qu’elle aurait fournis dans le respect du prescrit légal belge, de quelque manière que ce soit.


OG Armament vend des armes éprouvées et poinçonnées par le Banc d’épreuve des armes à feu de Liège, ou par tout autre banc d'épreuve ayant la certification CIP.

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Pour toutes questions relevant de la réglementation, veuillez contacter M. Gabriel Otero

(Arrêté royal du 16 octobre 2008 réglant le statut de l'armurier)

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Mesures de sécurité dans la manipulation et l'usage d'armes à feu


CONNAISSEZ VOTRE ARME : pour sa bonne utilisation, respectez les instructions suivantes:


TRAITEZ SYSTEMATIQUEMENT UNE ARME COMME SI ELLE ETAIT CHARGEE

REGLAGES INTERDITS: ne jamais changer ou altérer une pièce d'une arme. N'utiliser que des pièces d'origine. Ne jamais apporter une modification au mécanisme de détente, ni à la gâchette, ni au cran d'armé ou aucune autre pièce.

VEILLEZ A VOTRE SECURITE: lors des séances de tir, protégez systématiquement vos yeux (à l'aide de lunette). Protégez également vos oreilles (casque antibruit) pendant les séances de tir. Les expositions répétées au coups de feu cause une réduction des fonctions auditives. Dans les cas rares de rupture d'un étui ou de mauvais fonctionnement de l'arme il y a risque de dommages à l'ouïe ou à la vision. Ne jamais utiliser une arme à feu si vos réactions sont diminués par l'absorption d'alcool, de médicaments ou de drogues.

PRENEZ SOIN DE VOTRE ARME A FEU: veillez à maintenir la propreté du canon. Nettoyer l'arme et faites-la vérifier régulièrement pour veiller à son bon état mécanique. Une pièce usée, endommagée ou manquante présente un danger.

ATTENTION AU CANON: une arme doit toujours être dirigée dans une direction sûre.

NE JAMAIS EMPLOYER UNE MUNITION IMPROPRE: n'utilisez que des munitions correspondant exactement au calibre (chambrage) de votre arme. Le chargement manuel, effectué mal ou sans précautions, est dangereux. Un chargement manuel mal fait est susceptible de causer une rupture du canon ou de la culasse d'une arme à feu, avec des risques de blessures graves.

CHARGEZ VOTRE ARME DE FACON SURE: ne chargez jamais une arme à feu si vous n'êtes pas à un endroit permettant de tirer sans danger.

SACHEZ SUR QUOI VOUS TIREZ: avant d'appuyer sur la détente, assurez-vous que vous voyez clairement votre cible et la trajectoire de la balle ou de la charge de plomb. Ne tirez jamais sur de l'eau, des rochers ou une surface dure: les balles risquent de ricocher dessus et de causer des blessures.

CONNAISSEZ LA PORTEE DE VOTRE ARME A FEU: n'oubliez pas qu'un plomb peut parcourir 500 mètres, et une balle peut parcourir près d'un kilomètre. Une balle de munition à amorçage latéral peut parcourrir plus de 2500 mètres. Une balle de munition à amorçage central peut parcourrir 3000 mètres.

EN CAS DE RATE: maintenez votre arme à feu dirigée dans une direction sans danger, puis déchargez-la avec précaution en vous tenant hors de l'axe de la culasse. Si le coup part mais que le recul semble faible, déchargez votre arme et vérifiez que son canon n'est pas obstrué.

DECHARGEZ SYSTEMATIQUEMENT VOTRE ARME A FEU QUAND VOUS NE TIREZ PAS: ne portez ni ne rangez jamais une arme à feu chargée dans un véhicule ou un bâtiment. Déchargez votre arme à feu avant de franchir un obstacle risquant de vous faire perdre ne serait-ce que de façon minime le contrôle de votre arme (arbre tombé, clôture, zone glissante, etc).

RANGEZ VOTRE ARME A FEU EN UN LIEU SUR: gardez les armes et munitions hors d'atteinte des enfants. Placez les armes à feu déchargées et les munitions sous clefs à des endroits différents.

ATTENTION DANGER: le tir d'une arme à feu dans une enceinte mal aérée, le nettoyage d'une arme à feu ou la manipulation de munitions sont susceptibles de causer une exposition au plomb. Ce métal est nuisible à l'appareil reproducteur et cause des maladies graves. Veillez à une bonne aération en permanence. Se laver les mains soigneusement après chaque manipulations.

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Vous trouverez toute la réglementation sur le site du SPF Justice

http://www.just.fgov.be/




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